Bibliothèque notariale
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La Minute Volume 4 Numéro 6
Où puis-je trouver la Foire aux questions (FAQ) sur les lignes directrices concernant le Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires ?
Depuis le 6 mars 2019, une nouvelle mise à jour de la Foire aux questions concernant le nouveau Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires (FAQ) est accessible. Accédez-y rapidement à partir de la tuile « Lignes directrices » sur la page d'accueil de la Bibliothèque notariale.
Connaissez-vous cette tuile ?
Elle vous permet de consulter toute l’information pertinente sur les diverses lignes directrices transmises par des avis adressés aux membres.
Voici la liste :
- Notaire liquidateur : des normes d’exercice suggérées
- Lignes directrices concernant le nouveau Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires
- Lignes directrices pour mieux outiller les notaires en matière de maltraitance envers les aînés et les personnes vulnérables
- Lignes directrices pour les notaires en matière d’examen de titres
- Lignes directrices pour la mise en œuvre de l’article 303(7) du Code de procédure civile : Demande conjointe sur projet d’accord qui règles les conséquences du divorce des conjoints
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