Bibliothèque notariale
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La Minute Volume 4 Numéro 7
Vous devez rédiger un testament pour un client qui ne parle ni français ni anglais. Où trouver la documentation à consulter ?
Depuis quelques temps, plusieurs notaires nous demandent de la documentation à ce sujet. Sachez qu'il existe un Dossier de recherche en ligne qui peut répondre à vos questions. Voici comment y accéder !
Lorsque vous aurez accédé à la tuile « Dossiers de recherche en ligne », dans la boîte « Chercher dans ces résultats », inscrire le terme « langue ».
Cliquez sur le titre du dossier, La langue de l'acte notarié lorsque le testateur parle une langue étrangère.
Ce dossier vous fournira plusieurs sources, notamment de la doctrine en ligne, de la doctrine sur demande, de la jurisprudence ainsi que la législation le cas échéant. De plus, nous avons précisé le ou les pages et/ou paragraphes pertinents à consulter afin de vous faciliter la lecture.
Cette collection « Dossiers de recherche en ligne » vous permet de consulter toute l’information pertinente sur les divers sujets qui touchent votre pratique notariale.
Aucune recherche ! Un clic et l’information est à portée de main !