Bibliothèque notariale

Plusieurs documents viennent tout juste d’être intégrés à la Bibliothèque notariale et touchent les libéralités. Êtes-vous au fait de ce qui s’offre à vous?

Dossiers de recherche en ligne

Quelle est la capacité de tester d'un sourd-muet? Quelles conditions doit rencontrer son testament pour être valide? Connaissez-vous toutes les implications d'un legs d'un REEE? Ces dossiers viennent tout juste d'être mis en ligne. En matière de libéralités, la collection en compte toutefois davantage. Pour accéder aux 144 dossiers disponibles en ligne, vous n'avez qu'à cliquer sur la tuile « Dossiers de recherche en ligne » sur la page d'accueil de la Bibliothèque notariale et sur la catégorie « Libéralités ». Pour les titres cités, une simple inscription dans la boîte d'interrogation et vous serez en mesure de les consulter.

• Legs d'un régime enregistré d'épargne études (REEE) et les conséquences au décèsLa capacité de tester d'un sourd et muet
• La capacité de tester d'un sourd et muet

 

Livres

Me Jacques Beaulne vient de publier la 5e édition « Droit des successions ». Consulter la description du document, en recherchant le titre dans la recherche avancée de la Bibliothèque notariale, pour connaître les mises à jour jurisprudentielle et doctrinale réalisées par Me Christine Morin ainsi que les répercussions de l'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile.

 

 

   

 

Par ailleurs, nous vous invitons à prendre connaissance du Lexique français et anglais de procédure civile qui constitue un outil des plus intéressants pour faire la transition entre l’ancien et le nouveau Code de procédure civile.

 

 

 

 

   Commentaire d'arrêt - Al-Dabbagh, Harith. - Terre et ciel dans le droit québécois du mariage- Commentaire sur le jugement Droit de la famille- 16244, Revue du Barreau, tome 75, printemps 2016, pp. 67-93

Cet article vous permettra de mieux saisir les questions en litige de ce jugement soit la compatibilité ou  non des articles 118 et 366 du C.c.Q. avec le droit à la liberté de religion  et le droit à l’égalité.

 

La référence - Chroniques et commentaires d'arrêt

Voici une sélection des articles parus dans La Référence pour la période 29 août au 2 septembre 2016.

 Droit international privé
CHIKOC BARREDA, Naivi. - Commentaire d'arrêt sur la décision Ortega Figueroa c. Jenckel- Refus de reconnaissance d'un jugement allemand ordonnant une mesure conservatoire successorale. - (Dans- La référence, Montréal, août 2016, EYB2016REP2015)

 « L'auteure commente cette décision dans laquelle la Cour d'appel infirme une décision de la Cour supérieure favorable à la reconnaissance au Québec d'un jugement allemand désignant un administrateur provisoire à la succession en attendant le jugement au fond »

 Famille
LAKHDAR, Awatif. - Commentaire sur la décision Droit de la famille -16246 -  Deux principes de droit relevant des droits fondamentaux s'affrontent dont l'un milite en faveur de la publicité des débats judiciaires et l'autre assure la protection à la vie privée et à la confidentialité des débats judiciaires en matière familiale. – (Dans - La référence, Montréal, août 2016, EYB2016REP2012)  http://www.canlii.org/fr/qc/qccs/doc/2016/2016qccs1667/2016qccs1667.html?resultIndex=1

 « L'auteure commente cette décision dans laquelle la Cour supérieure s'est penchée sur la question concernant les mesures assurant la confidentialité des litiges en matière familiale. »

 Sociétés
LAPIERRE, Guillaume. - Commentaire sur la décision Fiducie Guzelbahce c. Lapointe- Lorsque la loyauté et la bonne gouvernance d'entreprise auraient pu éviter un important conflit entre actionnaires. – (Dans - La référence, Montréal, août 2016, EYB2016REP2009)

 « L'auteur commente cette décision dans laquelle la Cour supérieure rejette une ordonnance de dissolution forcée et ordonne le rachat des actions d'un actionnaire ayant commis de multiples manquements dans le cadre de ses fonctions d'administrateur »

 CHAFFAI-PARENT, Shana. - Commentaire sur la décision Entreprises ALM inc. c. Placements Nord-Côtiers inc.. - ­ L'article 228 C.p.c. et l'objection anticipée à la preuve. – (Dans - Repères, La référence, Montréal, août 2016, EYB2016REP2011)

 « L'auteure commente cette décision dans laquelle la Cour supérieure énonce certains commentaires quant à l'interprétation de l'article 228 du nouveau Code de procédure civile concernant les objections à la preuve présentées au tribunal antérieurement à la tenue des interrogatoires au préalable »

Le jugement a été porté en appel Placements Nord-Côtiers inc. c. Entreprises ALM inc., 2016 QCCA 310

Technologie
TRUDEL, Pierre. - Chronique- La neutralité d'Internet en droit canadien. – (Dans - La référence, Montréal, août 2016, EYB2016REP2023)

 « L'auteur explique la portée du principe de neutralité d'Internet. En droit canadien, ce principe selon lequel le réseau ne fait que transporter et non gérer des données n'est pas un absolu. La neutralité du réseau ne confère pas l'immunité à une activité du seul fait qu'elle se déroule sur Internet. Dans sa formulation même et dans son étendue, le principe de neutralité du Net a toujours été l'objet de dérogations, notamment aux fins d'assurer l'application des lois. »

Sachez qu’une liste plus exhaustive est accessible dans la Bibliothèque notariale à partir de l’onglet « Catalogue de la Bibliothèque – Nouveautés ». L’équipe notariale peut en tout temps vous acheminer par courriel les compléments d’informations pour répondre à vos besoins. N’hésitez pas à faire appel à nous : 514-879-1793 ou 1-800-263-1793 poste 5043, bibliothequenotariale@cnq.org.

Que ce soit un dossier de recherche en ligne, un nouveau document, un article de revue, ou une recherche sur un régime matrimonial, ou simplement une recherche que vous souhaitez nous confier, sachez que la Bibliothèque notariale s’efforce quotidiennement à vous offrir de l’information à jour touchant votre pratique notariale.