Retour à la liste

Bibliothèque notariale

Répertoire de droit – Mise à jour

La Minute Volume 1 Numéro 3

Doctrine - Famille et Biens

Retrouvez en tout temps l’historique des mises à jour dans la tuile « Répertoire de droit – Dernières mises à jour » dans Publication CNQ en suivant le chemin suivant : Inforoute notariale / Bibliothèque notariale / Publication CNQ / Répertoire de droit – Dernière mises à jour.

Une fois dans la tuile, repérez les dates de mises à jour citées ci-dessous et cliquez sur les hyperliens pour accéder aux documents.

 Doctrine

  • 29 août 2016 – D77 : section « Famille » – Les conventions et les partages entre conjoints, par Guy Lefrançois; 3e édition.
  •  29 août 2016 – D77 : section « Biens » – Le bornage, par Berthier Beaulieu; 3édition.

 

Partager