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Bibliothèque notariale

Répertoire de droit – Mise à jour

La Minute Volume 1 Numéro 4

Doctrine - Assurances

Une nouvelle édition de la Doctrine Les assurances est disponible.

Retrouvez en tout temps l'historique des mises à jour dans la tuile « Répertoire de droit – Dernières mises à jour » dans Publication CNQ en suivant le chemin suivant : Inforoute notariale / Bibliothèque notariale / Publication CNQ / Répertoire de droit – Dernière mises à jour.

Une fois dans la tuile, repérez la date de mise à jour citée ci-dessous et cliquez sur l'hyperlien pour accéder aux documents.

 

DOCTRINE

14 septembre 2016 – D78 : section « Assurances » - Les assurances, par Didier Lluelles; 2e édition.

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