Bibliothèque notariale

Me Michel Beauchamp, notaire, vient tout juste de publier un commentaire sur le projet de loi  96 dans La Référence concernant la protection aux ainés et la façon de protéger le patrimoine des mineurs. En lien avec ce sujet, découvrez les dossiers de recherche qui s'offrent à vous.

Dossiers de recherche en ligne

Voici deux dossiers de recherche en ligne récemment mis à jour sur le sujet. Pour y accéder, vous n'avez qu'à rechercher les titres cités dans la collection « Dossiers de recherche en ligne ». D'autres titres sont également disponibles et seront repérables  de la même façon; quelques mots-clés dans la boîte d'interrogation vous permettront d'en connaître la portée.

• Droits et obligations du conseil de tutelle
• La vente d'un immeuble au Québec appartenant à un mineur ou un majeur protégé

LIVRES

Les volumes de la Collection de droit réalisés par le Barreau du Québec sont connus du milieu juridique. À celle-ci, s'ajoute la Collection des habiletés qui permet d'actualiser, de développer ou de perfectionner les compétences essentielles à l'exercice de la profession. Bien que conçue pour les avocats, plusieurs sujets se révèleront utiles à votre pratique. Pour en savoir davantage sur le contenu de ces publications, nous vous invitons à inscrire le titre de chacun d'eux dans l'interface de recherche avancée de la Bibliothèque notariale.

Rédiger des écrits juridiques

Établir une relation de conseiller juridique et mener une entrevue

Appliquer les modes appropriés de résolution de conflits

La référence - Chroniques et commentaires d'arrêt

Voici une sélection des articles parus dans La Référence pour la période 9 au 16 septembre 2016. Les hyperliens pointent uniquement vers les décisions. Pour en savoir davantage sur le commentaire ou la chronique, communiquez avec l'équipe de la Bibliothèque notariale.

Droits et libertés
MORIN, Christine. - Commentaire sur la décision Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c. Satgé – Exploitation d'une personne âgée en vertu de l'article 48 de la Charte québécoise / Christine Morin et Katherine Champagne. - (Dans- La référence, Montréal, septembre 2016, EYB2016REP2025).

« Les auteures commentent cette décision du Tribunal des droits de la personne du Québec qui déclare un couple coupable d'avoir exploité une personne âgée et vulnérable – qui était leur « vieil ami » – en s'appropriant presque tous ses biens, contrevenant ainsi à l'article 48 de la Charte des droits et libertés de la personne. »

Louage
GAGNON, Pierre. - Chronique – La défense d'inexécution en droit du logement. - (Dans- La référence, Montréal, septembre 2016, EYB2016REP1984).

« L'auteur décrit l'évolution et la nature de la défense d'inexécution. Il développe ensuite les paramètres et les limites de son application en matière de bail résidentiel. »

Personnes
BEAUCHAMP, Michel. - Commentaire sur le Projet de loi 96 intitulé Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile et la Loi sur le curateur public en matière de protection des personnes – Pour offrir une meilleure protection aux aînés et mieux protéger le patrimoine des mineurs. - (Dans- La référence, Montréal, septembre 2016, EYB2016REP2043).

« L'auteur commente les modifications apportées au Code civil du Québec, au Code de procédure civile et à la Loi sur le curateur public par le Projet de loi 96, lequel a été présenté à l'Assemblée nationale lors de la séance du 7 juin 2016. »

Publicité des droits
VÉZINA-CRAWFORD, Anthonie. - Commentaire sur la décision Eaves (Succession de) c. Gestion Cianni inc. – La déclaration de transmission d'un immeuble de la succession : l'importance de la publier en temps opportun !. - (Dans- La référence, Montréal, septembre 2016, EYB2016REP2020).

« L'auteure commente cette décision de la Cour supérieure ayant déclaré valide la publication d'une déclaration de transmission d'immeuble prévue aux articles 2998 et 2999 du Code civil du Québec plusieurs décennies après le décès du défunt.»

Succession
GALIPEAU, Marieve. - Commentaire sur la décision Huguette Pagé c. Succession de feu Diane Henley et Henley Pagé – L'étendue de la confidentialité des dossiers médicaux et du secret professionnel des médecins lorsque la question en litige porte sur les capacités mentales du testateur au moment de la signature. – (Dans - La référence, Montréal, septembre 2016, EYB2016REP2018).

« L'auteure commente cette décision dans laquelle la Cour d'appel confirme les critères à considérer pour juger de l'admissibilité en preuve des renseignements confidentiels contenus dans les dossiers médicaux et des témoignages de ceux qui y ont consigné leurs observations, dans le contexte d'une action en annulation de testament fondée sur l'inaptitude du testateur. »

Sachez qu'une liste continuellement mise à jour est accessible dans la Bibliothèque notariale à partir de l'onglet « Catalogue de la Bibliothèque – Nouveautés ». L'équipe notariale peut en tout temps vous acheminer par courriel les compléments d'informations pour répondre à vos besoins. N'hésitez pas à faire appel à nous.

514-879-1793 ou 1-800-263-1793 poste 5043, bibliothequenotariale@cnq.org.

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