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 Livres

On ne peut passer sous silence les auteurs Me Alain Roy, notaire, ainsi que Mes Charpentier, Lanctôt et Moore qui nous offrent une nouvelle publication sur le Code civil du Québec. Cet ouvrage offre un excellent apport puisqu'on y retrouve plus de 14 000 références jurisprudentielles qui renvoient aux décisions de principe ainsi que des références doctrinales intégrées aux commentaires. Ce livre qui sera mis à jour annuellement se veut un outil pratique et synthèse sur l'état du droit.

 

 

 

Le dernier Développements récents en droit familial (volume 419) rassemble deux revues jurisprudentielles, en matière de droit familial et sur la réforme du Code de procédure civile ainsi qu’un article sur le mariage et la faillite.

 

 

 

 

Dossiers de recherche en ligne

En lien avec le Code civil du Québec et le droit de la famille, avez-vous consulté nos dossiers de recherche en ligne notamment sur :

• L'interprétation des termes réparations majeures
• Qualités requises pour succéder et capacité de recueillir un legs
• La vente de la résidence familiale par le syndic de faillite
• La qualification d'un gain à la loterie dans un régime matrimonial de société d'acquêts

 

La référence - Chronique et commentaires d'arrêt

Voici une sélection des articles parus dans La Référence pour la période 17 au 30 septembre 2016. Les hyperliens pointent uniquement vers les décisions.

Assurances
VACHON-THERRIEN, Renée-Maude. – Chronique – Les conséquences défavorables pour l'assuré inactif : la perte du bénéfice de l'assurance / Renée-Maude Vachon-Therrien et Samuel Gagnon. – (Dans- La référence, Montréal, septembre 2016, EYB2016REP2038).

Les auteurs traitent de deux décisions récentes ayant abordé l'obligation de l'assuré de faire preuve d'initiative dans sa relation contractuelle avec l'assureur. Son inaction pourrait entraîner la perte de son droit à la prestation d'assurance prévue à la police.

Droit de la concurrence
LEHAIRE, Benjamin. - Commentaire sur la décision R. c. Haligua - Divulgation de la preuve électronique et délais déraisonnables en droit de la concurrence. - (Dans- La référence, Montréal, septembre 2016, EYB2016REP2027).

L'auteur commente cette décision dans laquelle la Cour du Québec se prononce sur une requête en arrêt des procédures pour des difficultés lors de la communication de la preuve électronique et des délais déraisonnables en droit de la concurrence.

Propriété intellectuelle
LAPOINTE, Sébastien. – Chronique – L'inconfortable cohabitation des marques de commerce et des réseaux sociaux. – (Dans- La référence, Montréal, septembre 2016, EYB2016REP2045).

L'auteur explique les défis juridiques que présente la protection des noms commerciaux et des marques de commerce face à leur utilisation sur des médias sociaux, tels Facebook et Twitter. Bien que le droit demeure, la venue des médias numériques en ligne complique la tâche des entreprises et des juristes, notamment quant à la façon d'y protéger les intangibles face à leur utilisation par des tiers.

 

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