Bibliothèque notariale
Répertoire de droit – Mise à jour
La Minute Volume 1 Numéro 6
Modèles d'actes anglais
Les traductions de modèles de la section « Biens » et « Sûretés » touchés par la réforme du Code de procédure civile sont désormais disponibles sur le site de la Bibliothèque notariale.
Retrouvez en tout temps l'historique des mises à jour dans la tuile « Répertoire de droit – 
Dernières mises à jour » dans Publication CNQ en suivant le chemin suivant : Inforoute notariale / Bibliothèque notariale / Publication CNQ / Répertoire de droit – Dernières mises à jour.
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Modèles d'actes anglais
3 Octobre 2016 – A62 : Traduction de 7 modèles dans les sections suivantes :
- Biens
- Sûretés