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Le droit foncier et l’arpenteur-géomètre

Cet ouvrage retrace l'évolution et les grandes périodes marquant le développement des institutions foncières au Québec, énonce les grands principes qui en gouvernent l'administration des terres, précise les missions et les obligations de l'arpenteur-géomètre dans le contexte du droit foncier et aborde ses actes professionnels les plus courants.

 

Dossiers de recherche en ligne

En lien avec le nouvel ouvrage sur le droit foncier, consultez les dossiers suivants :

• Modification, mise à jour et ajout dans un certificat de localisation
• Le pouvoir du notaire de rédiger des désignations cadastrales aux termes des actes de nature immobilière en vertu de l'article 34 de la Loi sur les arpenteurs-géomètres

 Par ailleurs, voici deux dossiers qui constitueront un complément d’information au commentaire d’arrêt extrait de La référence en matière de succession :

• L'évaluation de la capacité du testateur lorsqu'il y a captation par le notaire, et annulation du testament notarié
• La liberté de tester

 

La Référence - Chroniques et commentaires d'arrêt

Voici une sélection des articles parus dans La Référence pour la période 3 au 14 octobre 2016. Les hyperliens pointent uniquement vers les décisions. Pour en savoir davantage sur le commentaire ou la chronique, communiquez avec l’équipe de la Bibliothèque notariale.

Assurances
HUDON, Isabelle. - Chronique - Les limites de la protection accordée par l'assurance de responsabilité des représentants en produits et services financiers aux investisseurs floués. - (Dans- La référence, Montréal, octobre 2016, EYB2016REP2049).

 L'auteure s'intéresse aux limites de la protection accordée aux investisseurs floués par le contrat d'assurance de responsabilité des représentants en produits et services financiers. Ces limites découlent soit du contenu d'un tel contrat ou, encore, d'une déclaration de nullité ab initio. Elle explore également des pistes de solutions pour une protection accrue des investisseurs qui ne sont pas indemnisés par le Fonds d'indemnisation des services financiers ou, encore, ne reçoivent qu'une indemnisation partielle.

 Biens
BARIL-FURINO, Alexandre. - Chronique - « Insonorisation supérieure » : Qu'est-ce qu'on vous vend ? - (Dans- La référence, Montréal, octobre 2016, EYB2016REP2042).

L'auteur fait un bref rappel de certaines notions de base en matière d'insonorisation en condominium pour ensuite résumer et commenter la jurisprudence traitant du concept d'insonorisation « supérieure », dans le cadre de la vente d'un condominium. À cette fin, l'auteur aborde la question sous l'angle du vice caché, ainsi que sous l'angle du vice de consentement. 

Mandat
DUPUIS, Laurence. - Commentaire sur la décision B. (C.) c. B. (J.) - Jugement en réclamation de certaines sommes appartenant à un inapte utilisées à des fins personnelles par le mandataire. - (Dans- La référence, Montréal, octobre 2016, EYB2016REP2037).

L'auteure commente cette décision dans laquelle la Cour du Québec déclare que J..., fille de R... Bo... atteinte de la maladie d'Alzheimer, s'est approprié certains biens de sa mère et a fait preuve d'abus de confiance, alors qu'elle agissait à titre de mandataire pour celle-ci. J... est donc condamnée à rembourser les sommes ainsi utilisées frauduleusement et à payer un dommage punitif.

 Procédure civile

HUDON, Isabelle. - Commentaire sur la décision Aviva, compagnie d'assurances du Canada c. Sherbrooke (Ville de) - Le devoir de coopération et le privilège relatif au litige : équilibre à trouver. - (Dans- La référence, Montréal, octobre 2016, EYB2016REP2051).

L'auteure commente cette décision dans laquelle la Cour du Québec refuse à la défenderesse la communication de la déclaration faite par l'assurée à son assureur Aviva, après avoir conclu que cette déclaration est protégée par le privilège relatif au litige.

 Succession
AYLWIN, Antoine. - Commentaire sur la décision Larocque c. Gagnon - Le testament raisonnable, en toute liberté de tester. - (Dans- La référence, Montréal, octobre 2016, EYB2016REP2053).

L'auteur commente cette décision dans laquelle la Cour d'appel analyse une demande de nullité de testament basée sur des motifs d'incapacité et de captation.

Vente
HÉBERT, Anne-Marie. - Commentaire sur la décision Dupuy c. Leblanc - Le prix de vente initial doit être pris en considération dans le cadre d'une action en diminution du prix de vente intentée contre un propriétaire antérieur. - (Dans- La référence, Montréal, octobre 2016, EYB2016REP2047).

L'auteure commente cette décision dans laquelle l'intimé réclame au vendeur initial la diminution du prix de vente qu'il a payé pour deux immeubles pour cause de vice caché. S'intéressant à une question nouvelle, la Cour d'appel s'interroge quant au prix de vente à prendre en considération pour établir la diminution appropriée lorsque la demande en justice pour vice caché, fondée sur la garantie de qualité, est intentée par un sous-acquéreur contre l'auteur de son propre auteur.

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