Bibliothèque notariale
Répertoire de droit – Mise à jour
La Minute Volume 1 Numéro 7
Modèles d'actes anglais
Les traductions de modèles dans les sections « Vente » relatifs aux clauses environnementales et « Titres immobiliers » relatifs à la réquisition d’inscription sont désormais disponibles sur le site de la Bibliothèque notariale.
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Modèles d'actes anglais
14 Octobre 2016 – A63 : Traduction de 9 modèles dans les sections suivantes :
- Vente
- Titres immobiliers