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La médiation familiale
Ce guide pratique a été conçu pour accompagner le médiateur familial dans le processus de médiation, du contact téléphonique jusqu'à la conclusion de l'entente et à la judiciarisation du dossier. Chaque étape du processus y est décrite en détails. Un complément psychosocial est également présenté sur le vécu des parents et des enfants et des informations pertinentes sur les notions légales. Cette 3e édition tient compte des nouvelles dispositions du Code de procédure civile, comprend aussi formulaires, tableaux, aide-mémoire, capsules stratégiques, etc.

 

 

  

 Liquidation des successions
Cette 3^e édition de l'ouvrage « Liquidation des successions » est un collectif regroupant les textes des conférences prononcées lors du colloque  en octobre dernier. Les titres abordés sont : révocation et indignité : retour sur deux complications successorales et récurrentes, les dépenses de la succession, le legs au conjoint de fait et sa révocation par le tribunal, la survie de l'obligation alimentaire et le sort de la résidence principale et finalement que faire avec les actions du défunt.

 

 

 

 

Dossiers de recherche en ligne

En lien avec le nouvel ouvrage sur la médiation familiale, consultez le dossier suivant :

• La médiation familiale et le notaire

Quant à la liquidation des successions vous pouvez consulter plusieurs dossiers sur le sujet, notamment :

• La révocation de plein droit du legs au conjoint
• La survie de l'obligation alimentaire
• Le remboursement des dépenses et rémunération du liquidateur d'une succession
• Définition ou interprétation de la notion de résidence familiale
• Les frais funéraires et les frais de notaire sont-ils payés dans le cas d'une succession insolvable?

 

La Référence - Chronique et commentaires d'arrêt

Voici une sélection des articles parus dans La Référence pour la période 15 octobre au 4 novembre 2016. Les hyperliens pointent uniquement vers les décisions.

Accès à l'information
DE LORIMIER, Chloé. - Chronique - Revue des nouvelles obligations de la Loi sur la protection des renseignements personnels numériques. - (Dans- La référence, Montréal, octobre 2016, EYB2016REP2055).

L'auteure explique les trois nouvelles exigences principales de la Loi sur la protection des renseignements personnels numériques, sanctionnée en juin 2015. Ces nouvelles exigences ont un impact tant sur le consentement préalable à toute collecte de renseignements personnels numériques que sur les étapes immédiates et postérieures d'un bris de sécurité concernant des renseignements personnels numériques.

Environnement
BAZINET, Pierre-Louis. - Chronique - La vérification de l'existence même d'un vice environnemental par l'acheteur d'un immeuble, un fait prérequis sur la gravité de ce vice. - (Dans- La référence, Montréal, novembre 2016, EYB2016REP2069).

L'auteur discute de la nécessité de l'existence même d'un vice environnemental qui constitue une condition préalable de la gravité du vice. Après avoir établi l'exigence de cette existence, il explique que cette exigence de même que les règles de preuve obligent l'acheteur d'une propriété à réaliser une vérification de cette existence. Cette vérification peut se faire d'une manière scientifique ou juridique, ce que des exemples de jurisprudence mentionnés illustrent.

L'auteur traite ensuite de l'obtention par l'acheteur de la reconnaissance de l'existence même du défaut environnemental dont il a besoin pour pouvoir trouver remède à son problème. En particulier, la vérification juridique d'existence qui est plus importante que la vérification scientifique peut lui faire obtenir cette reconnaissance.

Municipal
LAVALLÉE, Andréanne. - Chronique – Contestera ou ne contestera pas? / Andréanne Lavallée et Simon Coulombe. - (Dans- La référence, Montréal, novembre 2016, EYB2016REP2033).

Les auteurs se penchent sur le processus de confection du rôle foncier et des recours offerts aux propriétaires fonciers pour demander une révision de la valeur portée au rôle pour leur immeuble.

Responsabilité professionnelle
HUDON, Isabelle. - Commentaire sur la décision Maison Jean-Yves Lemay inc. c. Bar et spectacles Jules et Jim inc. – Problème de causalité en présence de fautes successives d'un évaluateur et d'un courtier d'assurance. - (Dans- La référence, Montréal, octobre 2016, EYB2016REP2058).

L'auteure commente cette décision dans laquelle la Cour d'appel, avec une dissidence, refuse de tenir un courtier d'assurance responsable de toute la perte subie par l'assurée à la suite d'un incendie. Même si le courtier a commis une faute en ne transmettant pas en
temps utile le rapport de l'évaluateur pour faire hausser le montant d'assurance, il n'a pas à répondre des dommages excédant le montant qui apparaissait au rapport et qui était insuffisant pour assurer correctement l'immeuble.

Pour obtenir un complément d'information sur les titres cités dans cette rubrique, recherchez- les dans la recherche avancée de la Bibliothèque notariale.

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