Communiqués d’organismes externes
La Minute Volume 2 Numéro 9
Adoption du projet de règlement relatif à la cession pour fins d'établissement, de maintien et d'amélioration de parcs, de terrains de jeux et de préservation d'espaces naturels sur le territoire de la Ville de Montréal
À tous les notaires,
Nous vous invitons à prendre connaissance du communiqué et des documents transmis par la Ville de Montréal concernant l'adoption du projet de ce règlement où il sera dorénavant exigé que l’évaluation d’un site soit effectuée en fonction de la valeur marchande par un évaluateur agréé plutôt que sur la base du rôle d’évaluation applicable actuellement. Des mesures transitoires sont prévues, consultez le Tableau explicatif des dispositions réglementaires joint au communiqué.
Consutez le tableau explicatif des dispositions réglementaires