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Communiqués d’organismes externes

La Minute Volume 2 Numéro 15

Curateur public - Révision de formulaires

Le Curateur public du Québec a informé la Chambre que les formulaires suivants, qu’il requiert dans le contexte d'une demande d'ouverture d'un régime de protection ou de l'homologation d'un mandat de protection, ont été modifiés :

  • Avis du directeur général dans le cadre d'une demande d'ouverture d'un régime de protection au Curateur public (requis dans le contexte d'un régime de protection public);
  • Évaluation médicale dans le cadre d'une demande d'ouverture d'un régime de protection ou de l'homologation d'un mandat de protection;
  • Évaluation psychosociale dans le cadre d'une demande d'ouverture d'un régime de protection ou de l'homologation d'un mandat de protection.

Ces formulaires sont accessibles depuis le 7 août dernier au : http://www.curateur.gouv.qc.ca/cura/fr/reseau-sante/formulaires.html

 

 

 

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