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Communiqués d’organismes externes

La Minute Volume 2 Numéro 15

Banque Scotia : Nouveau processus de signature des quittances

À compter du 5 septembre prochain, la Banque Scotia remettra une procuration afin d’autoriser le notaire (ou tout collègue, mandataire ou membre de son personnel) à signer l'acte de quittance des prêts hypothécaires relatifs à des immeubles résidentiels d'un à quatre logements. Le Centre d’expertise en droit notarial de la Chambre a travaillé avec la Banque sur ce dossier pour faciliter et accélérer le traitement de vos dossiers.

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