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La Minute Volume 4 Numéro 11

Service de messagerie - Nouveaux signalements de cas de fraude

Il y a près de deux ans, un stratagème de fraude avait été signalé à la Chambre des notaires en lien avec des services de messagerie1. Or, l’histoire semble se répéter, car trois autres notaires ont récemment porté à notre connaissance des cas similaires.  

Dans toutes ces situations, un même scénario se produit : un chèque est acheminé du bureau du notaire, vers un créancier hypothécaire situé en Ontario, par l’entremise d’un service de messagerie. Le chèque est intercepté avant son arrivée à destination, altéré et déposé par les présumés fraudeurs.

Encore une fois, nous vous invitons à la plus grande vigilance en faisant preuve de prudence en choisissant un service de messagerie de confiance. Des gestes simples peuvent être posés en cas de doute. Par exemple, si à la date prévue de réception d’un envoi contenant un chèque vous n’avez pas reçu la confirmation de livraison au destinataire, un suivi immédiat auprès du créancier hypothécaire devrait être effectué. 

Tel qu’indiqué dans l’infolettre Minute du 28 mars dernier, nous vous rappelons que si vous pensez qu'une transaction irrégulière vient de se produire, il faut agir sans délai et dans l'ordre :

  1. Signalez immédiatement la situation à votre institution financière et suivez ses instructions ;
  2. Avisez les agences d'évaluation de crédit afin que des alertes à la fraude soient enregistrées dans vos rapports de solvabilité (Equifax et Trans Union Canada) ;
  3. Communiquez avec un service de police et faites un rapport en conséquence. Avisez vos assurances « bureau », lesquels couvrent souvent ce genre d'évènement ;
  4. Avisez la Chambre des notaires en composant le 514-879-1793, poste 5927.


1 Infolettre Minute du 21 juillet 2017

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